La loi Pinel remplace complètement la loi Duflot. La loi Pinel DOM permettra une réduction d’impôts de 32% de l’acquisition sur 12 ans.
Seuls les particuliers peuvent bénéficier de la loi Pinel. Pour bénéficier de cette réduction, il doit s’engager à louer le bien à un locataire pendant 6 ans (et jusqu’à 12 ans selon le taux choisi).
La loi Pinel permet également de faire d’autre déduction financière (déduction des intérêt d’emprunt des revenus fonciers, déduction des frais réels des revenus fonciers, déduction de la taxe foncière des revenus fonciers), qui s’ajoutent à la réduction d’impôt, et sont calculées en fonction de l’imposition du foyer fiscal.